Cette politique de protection des données à caractère personnel fixe la manière dont les données des utilisateurs sont traitées dans le cadre de ce site.
Les utilisateurs du présent site sont susceptibles de communiquer, à la Caisse Régionale Des Savoie, éditeur du site, des données à caractère personnel les concernant en utilisant les différents supports de collecte, outils et services mis à leur disposition sur le site :
- Formulaire de collecte d’informations.
- Cookies
Ces données pourront faire l'objet de traitement, automatisé ou non, conformément au règlement général sur la protection des données « RGPD » du 27 avril 2016 et dans les conditions attachées à chaque formulaire ou questionnaire.
Responsable du traitement et finalités
Les données à caractère personnel collectées via les formulaires ou questionnaires figurant sur le présent site le sont par la Caisse Régionale de Crédit Agricole, éditeur du site et agissant en qualité de responsable du traitement au sens du RGPD
Dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services, les données à caractère personnel que vous communiquez sont collectées et traitées par la Caisse régionale de Crédit Agricole aux fins de traitement des demandes exprimées via les formulaires mis à votre disposition.
Ces données sont susceptibles d’être également traitées à des fins de prospection commerciale, sous réserve du respect de la règlementation applicable en la matière (droit d’opposition pour la prospection par voie postale et téléphonique – consentement préalable pour la prospection réalisée par voie électronique).
Par ailleurs, les cookies présents sur le site ont pour finalité de permettre le bon fonctionnement du site, de mesurer l’audience du site et également de pouvoir personnaliser votre parcours, et, sous réserve de votre accord, de vous adresser des publicités ciblées ou des communications personnalisées liées à vos centres d’intérêts ou à vos besoins, et de vous adresser des messages de prospection commerciale.
Caractéristiques sur l'usage et la collecte de données
Vous n'êtes pas obligé de répondre à toutes les questions qui vous sont posées. Le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué par la présence d'un astérisque. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l'impossibilité pour la Caisse régionale de Crédit Agricole de traiter votre demande.
Secret bancaire
La Caisse Régionale s'oblige au respect du secret professionnel dans la mesure de la réglementation en vigueur.
Aucune information ne sera communiquée aux tiers sauf accord exprès et préalable de votre part ou si la loi en fait obligation à la Caisse Régionale, notamment vis-à-vis des autorités monétaires, de l'administration fiscale, ou de toute autorité dûment habilitée.
Modalités d'exercice de vos droits
Vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant que nous collectons et traitons dans le cadre de votre utilisation du site, de ses services et de vos demandes. Ces droits sont les suivants :
- d’un droit d'accès, de rectification et d’effacement des données (inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées);
- d'un droit d’opposition au traitement de vos données à tout moment dans le cadre de la prospection commerciale ;
- du droit à la limitation du traitement de vos données dans les conditions prévues par la règlementation ;
- du droit à la portabilité des données ;
- du droit de retirer votre consentement à tout moment ;
- du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant par lettre simple au siège de la Caisse Régionale éditeur du site, dont l'adresse est la suivante : Service Relation Client - 1 220 avenue Costa de Beauregard - 73 290 La Motte Servolex. Ou au délégué à la protection des données : protection.des.donnees@ca-des-savoie.fr
Destinataires des données
Vos données à caractère personnel (nom, adresse, numéro de téléphone) sont susceptibles d'être communiquées à :
- nos sous-traitants pour les seuls besoins de la sous-traitance;
- toute entité du Groupe Crédit Agricole à des fins de prospection commerciale ou en cas de mise en commun de moyens ou de regroupement de sociétés;
- nos partenaires pour vous permettre de bénéficier des avantages de ces partenariats;
- des instituts d'enquêtes ou de sondages, agissant pour le compte de la Banque ou du Groupe Crédit Agricole, à des fins statistiques, sachant que vous n'êtes pas tenu de répondre à leurs sollicitations et que vos données seront détruites après traitement.
Utilisation de vos données à des fins de prospection
Conformément à la réglementation applicable, toute prospection par automate d'appel, courrier électronique, sms/mms ou fax, ainsi que toute cession ou location des données à des fins de prospection utilisant ces moyens, ne seront réalisées qu'avec le consentement préalable de l'utilisateur concerné.
Si vous acceptez de recevoir de tels messages de prospection de la Caisse régionale en cochant les cases d'acceptation prévues à cet effet sur le présent site, il vous sera possible à tout moment de revenir sur ce consentement, et notamment chacun des courriers électroniques de prospection vous offrira la possibilité de vous opposer pour le futur à l'envoi de nouveaux courriers électroniques de prospection par la Caisse Régionale de Crédit Agricole éditeur du site.
Par ailleurs, si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez vous inscrire sur la liste d'opposition Bloctel. (plus d'informations sur le site internet bloctel.gouv.fr.)
A tout moment et sans frais, vous pouvez vous opposer à toute prospection par d'autres moyens en écrivant aux contacts mentionnés au paragraphe « Modalités d'exercice de vos droits ». Les frais de timbre vous seront remboursés sur simple demande.